Hatem Kotrane « Le rôle des villes est aussi important que celui des autorités centrales ».

Invité à la 7ème rencontre des Villes amies des enfants qui s’est tenue au Sénat le 3 mai dernier, Hatem KOTRANE a présenté, en allocution d’ouverture, un état des lieux de la situation des enfants dans les pays industrialisés et en France, en particulier. Extraits.

Nombreux étaient les participants, venus pour échanger sur le thème « Droits des enfants, un pari à tenir » et les solutions mises en place par les villes pour accompagner les parents et les enfants les plus fragilisés.
L’occasion aussi pour Ville amie des enfants de poser quelques questions à Hatem KOTRANE, membre du Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU a auditionné la France en mai 2009 et présenté un certain nombre de recommandations pour une meilleure application et connaissance de la CIDE en France. Quel rôle les villes peuvent-elles jouer en la matière ?
Hatem KOTRANE
: Le rôle des villes est certainement, aussi important que celui des autorités centrales.

Pourquoi ?
H.K
: Les villes sont, d’abord, le premier lieu de socialisation de l’enfant. C’est à elles de définir et de mettre en place, en pleine concertation avec les familles, les centres de développement de la petite enfance (crèches, jardins d’enfants, etc.).
Les villes sont, ensuite, le lieu de développement des capacités de l’enfant dans tous les domaines : éducation, formation professionnelle, théâtre, musique, sport, etc. Il leur revient aussi de développer les modes de participation des enfants à la vie citoyenne, à la démocratie.

Quel rôle peuvent jouer les villes pour le renforcement du lien social ?
H.K : Les villes jouent un rôle pionnier dans l’intégration et le dialogue citoyen entre les différentes communautés. Il leur revient, par l’aménagement des espaces et le développement de divers programmes éducatifs et interculturels, de lutter contre les inégalités, voire la ségrégation sociale et urbaine, et d’être le moteur de la cohésion sociale.

Et pour la protection de l’enfance ?
H.K : Les villes sont de plus en plus reconnues comme un des principaux acteurs en matière de protection des enfants contre toutes les formes de violence, de négligences et de mauvais traitement, y compris notamment celles qui sont subis par les enfants au sein de leurs familles.

Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?
H.K
: Les services et mécanismes d’intervention préventive qui peuvent être développés, en pleine concertation avec les services centraux et les bénéficiaires eux–mêmes des prestations, permettent de dépasser la situation prévalant actuellement en France, où le droit se limite souvent en donnant la priorité à l’intervention policière et judiciaire, à une affaire de pompiers, alors que le rôle de l’État n’est certainement pas de se substituer aux parents, mais bien d’apporter son assistance aux premiers responsables de l’enfant que sont ses parents en les aidant à mieux comprendre et assumer leurs responsabilités et le cas échéant, en cas de carence grave, en ordonnant une intervention appropriée et adaptée aux exigences que requiert l’intérêt supérieur de l’enfant. D’où le rôle pionnier que peuvent jouer les services d’aide, de conseil, d’orientation et d’intervention au sein des villes.
Autant de responsabilités complémentaires, d'actions préventives et, le cas échéant, de formes d'intervention pertinentes qui doivent être conjuguées en vue de trouver, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant, les solutions adéquates à nombre d'enfants vivants des situations difficiles qui compromettent leur sécurité et leur développement.

Qu’en est-il de la délinquance ?
H.K : Les villes sont un des principaux acteurs en matière de prévention de la délinquance juvénile et de réinsertion sociale des enfants en conflits avec la loi. Or, la politique actuelle reste, en France comme dans beaucoup de pays, principalement envisagée sous l’angle du droit pénal et de la procédure pénale classiques, en favorisant l’action pénale au détriment de l’action pédagogique et sociale.

Que peuvent-elles faire ?
H.K : Les villes peuvent, à cet égard, promouvoir les mesures et programmes de prévention et de réinsertion sociale durable des jeunes en conflit avec la loi en les intégrant dans la démarche et les procédures mises en œuvre dans la pratique par les différents organismes – publics et privés - travaillant avec et pour les enfants, notamment les responsables de l'application des lois, les fonctionnaires, les agents municipaux, le personnel des institutions de protection de l'enfance et des établissements de détention, le personnel de l’éducation, de santé, y compris les psychologues, les travailleurs sociaux, les parents et les enfants eux-mêmes, etc..

Et pour l’image des jeunes ?
H.K
: Les villes peuvent aussi participer activement à la lutte contre la stigmatisation des enfants et des jeunes en conflit avec la loi, en développant des programmes présentant les cas de réussite des jeunes anciennement en conflit avec la loi. Des programmes et interventions peuvent être également développer et s’avèrent souvent plus efficaces auprès des enfants lorsque ces derniers ont été invités à participer activement à l’analyse des causes de la délinquance et des motivations liées, à l’évaluation de leurs attentes et besoins, à la recherche de solutions, à l’élaboration et à la mise en place de stratégies et de solutions, et non pas simplement considérés comme des objets sans pouvoir de décision.

Quel rôle peuvent jouer les villes face au problème d’épanouissement des jeunes ?
H.K : Les villes, en coopération avec les services de l’État et les ONG, peuvent offrir aux enfants un environnement favorable pour leur permettre de faire preuve d’initiatives et de participer pleinement à la conceptualisation, à la mise au point, à l’application, à la coordination et à la surveillance de politiques et de programmes de prévention et de traitement de la délinquance juvénile.
Dans certains cas, il peut être très utile que les enfants, reconnus comme ayant enfreint la loi pénale et fait l’objet des mesures judiciaires, y compris des mesures privatives de liberté, participent aux efforts de sensibilisation en faisant partager leur expérience à d’autres enfants, car cela peut à la fois renforcer l’efficacité des mesures de prévention et faire diminuer la stigmatisation et la discrimination.

 

Mise à jour: 16/07/2014

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