Devenir Intercommunalité amie des enfants

La spécificité de l’intercommunalité

Sur certains territoires, la Ville a transféré tout ou partie de ses compétences petite enfance, enfance ou jeunesse à un établissement de coopération intercommunale (EPCI).

Dans quels cas un dossier Ville et Intercommunalité amie des enfants doit-il être constitué?

Cas #1 : Si la ville détient la compétence 0-18 ans alors elle n'a pas besoin de candidater conjointement avec son Intercommunalité

Cas#2 : Si la ville a délégué certaines compétences à l'Intercommunalité alors l'intercommunalité doit renseigner dans le dossier de candidature de la Ville les éléments dont elle a la compétence (mais sans nécessairement candidater)

Cas #3 : Si la ville souhaite s'engager dans une recommandation pour laquelle l'intercommunalité détient la compétence, alors, en plus de renseigner le dossier pour la partie qui la concerne, l'Intercommunalité devra également candidater conjointement à la Ville.

Dans ce cas, le dossier de candidature "Ville et Intercommunalité amie des enfants 2014-2020" doit être renseigné conjointement par l'EPCI et une de ses Villes membres. Il donnera lieu à l’établissement d’une convention tripartite UNICEF France / Ville / EPCI. La ville et l’EPCI se répartissent les différentes fiches du dossier de candidature en fonction des domaines de compétences exercés par chacune d’entre elle.   

La remise du titre Intercommunalité amie des enfants ne vaudra pas attribution du titre Ville amie des enfants à toutes les villes membres de l’EPCI. En revanche, plusieurs villes membres d’un même EPCI pourront renseigner un  dossier de candidature au titre Ville amie des enfants au regard des compétences qu’elles n’auraient pas transférées à l’EPCI.

Seuls les documents de communication communautaires liés à la compétence transférée à la collectivité pourront porter la mention « Intercommunalité amie des enfants ».

Les conventions tripartites s’établiront au cas par cas. Il est important de prendre l’attache de l’UNICEF France (ses représentants bénévoles locaux ou le siège) dès le début de la démarche pour analyser chaque demande de façon précise.

Pour toute question, contactez Julie Zerlauth-Disic, responsable des Relations avec les Collectivités territoriales de l'UNICEF France au 01.44.39.77.25 ou jzerlauth-disic@unicef.fr

Télécharger le guide "Ville et Intercommunalité amies des enfants" 2014-2020.

Télécharger le tableau de bord.

Mise à jour: 25/06/2020

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