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Engagement 2 Recommandation 1

Assurer un accès aux services publics pour tous les enfants y compris les plus défavorisés

© UNICEF_UN0253011_Pirozzi

Pourquoi cette recommandation ?

La France est un pays marqué par la reproduction de la pauvreté avec une forte vulnérabilité des plus jeunes. 3 millions d’enfants sont dans une situation de privation matérielle grave. Parmi les 112 300 personnes sans domicile vivant dans une agglomération d’au moins 20 000 habitants recensées par l’Insee, 30 100 sont des enfants, dont au moins un millier vivrait à la rue. Ces situations dramatiques ont des conséquences sur le vécu quotidien mais aussi sur les conditions d’apprentissage et de développement de ces enfants. Les impacts sont multiples. C’est notamment ce qu’avait pu mettre en avant le tout premier rapport de la Consultation nationale des 6/18 ans d’UNICEF France en 2013 sur la perception qu’ont les enfants sur l’exercice de leurs droits. En France, près d’un enfant sur cinq (17 %) vit dans une situation d’intégration sociale précaire dont 7 % sont « déjà pris dans un processus de disqualification sociale ». Les 14,5 % d’entre eux qui sont en situation de grande ou d’extrême privation voient également leur qualité de vie se dégrader proportionnellement à leur niveau de pauvreté. Vivant dans la précarité, ils se perçoivent aussi, plus en difficulté à l’école ou dans leur famille, plus éloignés du système de soins, plus marginalisés dans leur quartier, plus en insécurité dans leur environnement proche et moins associés à la vie de la collectivité que les autres enfants.

Prévenir et lutter contre la pauvreté enfants dans les politiques publiques locales

Les villes peuvent jouer un rôle déterminant dans la lutte contre la pauvreté des enfants. Un cycle d’ateliers destiné aux Villes amies des enfants a permis d’identifier les enjeux pour renforcer les leviers mis en place par les municipalités.
Je découvre la synthèse et les ressources

Pourquoi une Ville amie des enfants doit agir ?

La pauvreté monétaire pouvant affecter les familles se concrétise chez les enfants et les jeunes par des privations qui leur sont singulières : aux privations matérielles peuvent s’ajouter des privations préjudiciables à l’accès aux savoirs (accès aux livres notamment), des privations préjudiciables à la santé, la privation de sociabilité amicale (possibilité d’inviter des amis et amies à la maison pour jouer ou manger, organiser une fête d’anniversaire,…) et la privation d’activités (possibilité des parents de payer les voyages et sorties scolaires, pratique d’activités avec d’autres enfants en dehors du cadre scolaire, sorties culturelles).

Ces multiples privations sont des indicateurs importants du bien-être des enfants, permettant de situer l’enfant par rapport à la « norme » qui prévaut dans son milieu, son cadre de vie : un enfant en situation de pauvreté est privé de l’accès aux biens, avantages et opportunités que la majorité des enfants dans la Ville trouverait normaux. L’exclusion, réelle ou supposée, qui en découle, est de nature à influer négativement sur le bien-être de l’enfant ou du jeune.

Au-delà d’un appui financier, la réduction des inégalités passe par la mise à disposition pour toutes et tous, notamment pour les plus modestes, d’infrastructures, d’activités, de services, et même de certains biens matériels comme les fournitures scolaires. L’égalité doit notamment être recherchée dans l’accès aux services publics, qui ne peuvent laisser exister des différences de traitement qui seraient fondées sur des motifs interdits, tels que la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de l’usager, ou son lieu de résidence (et notamment le bidonville, le squat, l’hôtel social). Cette égalité d’accès aux services est une dimension centrale pour s’attaquer aux discriminations et réduire les disparités que subissent certains enfants et jeunes. C’est dans l’espace de la Ville, au niveau local, qu’elle prend tout son sens.

Cela peut se traduire par :

Analyser où et comment se déroule la discrimination

Cela aidera à dresser un tableau complet de la nature de la discrimination, du nombre d’enfants touchés et de la manière dont cela affecte leur vie. De nombreux groupes d’enfants sont vulnérables à la discrimination et à l’exclusion.

Élaborer des stratégies pour lutter contre la discrimination

La collectivité peut agir en autonomie ou en collaboration avec d’autres institutions. Il faut bien comprendre quels enfants sont victimes de discrimination et les obstacles, directs et indirects, qui les empêchent de réaliser leurs droits sur un pied d’égalité avec d’autres enfants.

  • Rendre accessibles les services administratifs, tant pour les familles allophones que pour les familles éloignées du système.
  • Repenser les tarifs et les accès aux services pour ces enfants : crèches, restaurant scolaire, activités culturelles, sportives, ludo-éducatives, transports.
  • Travailler sur l’accessibilité, dans le sens large du terme.
  • Former le personnel dans tous les services qui accueillent du public.
  • Mettre en place un fond d’urgence afin d’accorder la gratuité de l’ensemble des services aux enfants et jeunes en situation de précarité.

Ce qui va changer sur mon territoire

  • L’objectif est d’investir pleinement l’ensemble des services municipaux dans cet objectif d’en finir avec la reproduction du cycle de la pauvreté, au-delà des seuls services sociaux.
  • L’investissement de la Ville dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge au sein des services éducatifs permettrait une réduction des inégalités entre tous les enfants.

Paroles d’experts

“ Sur les 3 000 réclamations qui nous parviennent chaque année, un quart portent sur les difficultés d’accès à la scolarité, aux activités périscolaires ou extra-scolaires, aux loisirs, aux transports et cantines scolaires. C’est le second motif des saisines relevant des droits de l’enfant. ”
Geneviève Avenard
Défenseure des enfants et adjointe du Défenseur des droits depuis septembre 2014.

Paroles de jeunes

La première consultation nationale des enfants et des jeunes, portée par UNICEF France en 2013, leur a permis de s’exprimer sur la perception qu’ils ont de l’exercice de leurs droits, sur leur quotidien. Ce qu’il en ressort interroge.

“ Les résultats de la Consultation nationale nous envoient un message fort : près d’un enfant sur cinq (17 %) est en situation « jugée préoccupante » d’exclusion sociale. Parmi eux, 7 % sont en situation d’exclusion extrême, « déjà pris dans un processus de disqualification sociale ». ”
Serge Paugam
Sociologue chargé de l’étude dans sa conclusion.

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