Recensement des enfants en âge de scolarité : plus qu’une obligation, un défi
Même si c’est une obligation légale, le recensement des enfants entre 3 et 18 ans reste un défi. Selon l’article L. 131-6 du code de l’éducation, le Maire est tenu de dresser, chaque année, à la rentrée scolaire, la liste de tous les enfants résidant dans sa commune, soumis à l’obligation scolaire. Il doit également signaler les enfants non-inscrits. (Source : www.senat.fr)
Cependant, la réalité des collectivités est complexe, et les causes de non-scolarisation multiples. Face à ce constat, l’UNICEF France mobilise le réseau Ville amie des enfants et anime un comité technique dédié à l’éducation.
Quels enjeux du comité technique ?
Les comités techniques ont vocation à renforcer la capacité des Villes amies des enfants à concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques locales ambitieuses et novatrices en matière d’application des droits de l’enfant. En partant des enjeux et axes de travail nationaux d’UNICEF France, et du constat d’une difficulté des acteurs locaux à répondre à une problématique identifiée, l’UNICEF et ses partenaires (institutionnels et associatifs) proposent aux collectivités territoriales de travailler conjointement à la conception d’actions, de projets ou de dispositifs à déployer sur les territoires.
Un agenda politique national
Le lancement de ce comité technique s’inscrit dans un agenda politique national. Un Observatoire national de la non-scolarisation a été annoncé dans le cadre du Comité Interministériel à l’Enfance du 20 novembre 2023, et sera mis en œuvre par le gouvernement dans les mois qui viennent.
La mise en œuvre d’un Observatoire national de la non-scolarisation est ainsi l’opportunité de mobiliser les Villes du réseau dans l’accompagnement de ce dispositif. UNICEF France recommande d’observer :
- Les enfants et jeunes soumis à l’obligation d’instruction en France,
- Les jeunes soumis à l’obligation de formation.
Par « scolarisation », nous entendons ainsi tout enfant de 3 à 18 ans révolus inscrit et fréquentant régulièrement un établissement scolaire et/ou de formation reconnu par les instances nationales.
Vers la publication d’un Vademecum
Un appel à manifestation a ouvert le bal cet été et un certain nombre de Ville a répondu à l’appel. S’en est suivie une série d’échanges bilatéraux afin de mieux comprendre les réalités de chaque territoire et d’affiner nos attentes et besoins respectifs.
7 Villes ont intégré le comité technique Education et sont retrouvé le 24 janvier, journée internationale de l’éducation, pour un premier temps de travail. Celui-ci a été animé par l’UNICEF France et l’ANDEV, association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes.
Les objectifs du comité technique Education sont clairement définis et aboutiront à la publication d’un Vademecum. Celui-ci permettra de :
- Faire émerger les problématiques auxquelles font face les acteurs municipaux dans le recensement et la scolarisation de tous les enfants et jeunes de leurs territoires, ainsi que les leviers d’action.
- Identifier et valoriser des bonnes pratiques au sein du réseau Ville amie des enfants concernant le recensement des enfants non scolarisés, la coordination des acteurs et le suivi des élèves éloignés de l’école.
- Assurer une coordination avec l’observatoire national de la non-scolarisation, en informant les participants des travaux nationaux, et en associant les membres du comité technique qui le souhaitent à des échanges nationaux, le cas échéant.
Scolariser tous les enfants : rétrospective des actions du réseau
2017 : Un comité technique a travaillé sur le sujet des habitats précaires et a donné le jour au le guide « Enfants des bidonvilles : au seuil de l’école – Repères pour les maires et les acteurs nationaux »
2020 : L’UNICEF France et ses partenaires remportent une victoire à travers un nouveau décret sur la simplification administrative relative à l’inscription scolaire. Ce décret facilite l’inscription scolaire des enfants vivant en habitat précaire.
2020 : Lors lancement du nouveau partenariat Ville amie des enfants 2020-2026, deux recommandations confirment le rôle que peuvent jouer les Villes membres du réseau dans le recensement et le suivi des enfants non scolarisés :
- Recommandation #1 de l’engagement #2 : Assurer un accès aux services publics pour tous les enfants y compris les plus défavorisés
- Recommandation #1 de l’engagement #3 : Tenir compte des difficultés d’accès à l’école des enfants en grande pauvreté
Entre 2020 et 2022 : L’analyse des dossiers de candidature des Villes a permis de constater que peu de villes connaissent ou appliquent le décret de 2020 sur la simplification administrative. Quand celui-ci était connu et mis en œuvre, les collectivités étaient inquiétées ou freinées quant à son application
Fin 2021 : Une collaboration avec la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et l’Association nationale des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (ANDEV), a permis à la rédaction et diffusion du guide vers l’école inclusive, le livret Atout’Scol afin d’accompagner les acteurs de la scolarisation et de la réussite des enfants.
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